Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : TODO — JJ/MM/AAAA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Atelier Landès EURL(« l'Atelier ») et toute personne effectuant une commande ou une demande de création (« le Client »).
Important : les ventes en ligne de bijoux sont opérées via la boutique dédiée bijoux-damas.com, régie par les conditions de vente qui y figurent. Les présentes CGV s'appliquent aux commandes directes et aux créations sur mesure convenues avec l'Atelier.
1. Objet
Les CGV définissent les conditions de commande, de réalisation, de paiement et de livraison des bijoux et créations artisanales proposés par l'Atelier (acier damas, tantale, météorite et autres matières).
2. Commandes et créations sur mesure
Chaque pièce étant réalisée à la main, les créations sont uniques et peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels présentés. Pour une commande sur mesure, un échange préalable (mesures, matière, modèle) précède la confirmation. La commande est ferme après accord du Client sur le devis et versement de l'acompte éventuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les créations sur mesure, un devis personnalisé est établi et communiqué avant toute commande. Les prix peuvent varier selon la matière, la complexité et le cours des métaux.
4. Paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés) sont précisées sur le devis ou sur la boutique en ligne. Un acompte peut être demandé pour lancer la fabrication d'une pièce sur mesure.
5. Délais et livraison
Les délais de réalisation, propres au travail artisanal, sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Les expéditions sont effectuées en envoi sécurisé. L'Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les achats à distance.
Exclusion :conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur mesure et gravures personnalisées).
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). L'usure normale, les chocs et un entretien inadapté ne sont pas couverts.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible.
9. Contact
Pour toute question relative aux commandes : atelierlandes@hotmail.fr — +33 6 89 91 36 04.